La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

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Référence : 3987

L'essentiel par l'éditeur

Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées, créé en 2002, vise à protéger les personnes vulnérables. Le Plan de développement de la bientraitance, lancé en 2007, promeut une culture de bientraitance et renforce la lutte contre la maltraitance par des mesures comme la création de l'ANESM et l'amélioration des signalements. Des dispositifs comme le réseau ALMA et le numéro 3977 facilitent le signalement des abus.

  • Comment le Comité national de vigilance lutte-t-il contre la maltraitance des personnes âgées ?
  • Quelles sont les mesures du Plan de développement de la bientraitance ?
  • Comment signaler un cas de maltraitance des personnes âgées ou handicapées ?
1.

Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Ce comité a été créé en 2002. Il rassemble des acteurs de terrain : autorités de tutelle, représentants des établissements, professionnels et usagers. Devenu depuis le décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, il a pour programme :

  • d’élaborer un guide pour repérer les risques dans le cadre des soins à domicile ;
  • d’élaborer un guide pour repérer les risques de maltraitance des personnes handicapées ;
  • de créer un guide de traitement des signalements de maltraitance en établissements et à domicile ;
  • d’élaborer un document de sensibilisation sur la maltraitance pour le grand public.
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